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Actualités

Le Finzine de printemps vient de paraître

Le Finzine de printemps vient de paraître

27 mars 2024 Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
Chers abonnés, nous y sommes... Le printemps ! Et avec lui le nouveau numéro du magazine Finzine, votre magazine de référence en matière de finances locales.
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Les Disc-jockeys et la TVA : une exemption artistique ?

Les Disc-jockeys et la TVA : une exemption artistique ?

21 mars 2024 Rédaction FinancesConnect
Le disc-jockey, qui programme, présente et diffuse de la musique enregistrée à l'occasion de soirées dansantes ou de fêtes doit être considérée comme un artiste exécutant pour l'application de l'article 44, § 2, 8°, du Code de la TVA.
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Opérations exemptées de TVA en matière sociale
Pour les abonnés

Opérations exemptées de TVA en matière sociale

11 mars 2024 François Coutureau
Le Code TVA prévoit de nombreuses exemptions. Le but initial étant de ne pas augmenter le coût de certains besoins de première nécessité pour le consommateur final, ces exemptions couvrent un large spectre allant du médical au social, en passant par l’enseignement ou le culturel.
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Marchés publics successifs : quel revirement d’attitude ?
Pour les abonnés

Marchés publics successifs : quel revirement d’attitude ?

07 mars 2024 Vincent Bouret
Les marchés publics se succèdent et se ressemblent … ou pas. Un pouvoir adjudicateur est amené, sur base d’un échéancier qu’il connait bien, à relancer des marchés publics qui se suivent. Peut-il se prévaloir de cet historique pour mettre en cause la régularité des documents du marché ? 
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Marchés publics - Généralités

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Le recouvrement - Dossier spécial

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Le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

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Appel à projets - Dossier spécial

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