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Se former grâce à notre série Questions pour un champion
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Se former grâce à notre série Questions pour un champion

02 septembre 2024 Rédaction FinancesConnect
Notre série de formations Questions pour un champion aborde les uns après les autres les thématiques complexes et les questionnements qui vous assaillent au cours de votre pratique quotidienne. Nous vous présentons la dernière édition de ce format : Le Questions pour un champion... Marchés publics !
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Obligations en matière de TVA : le listing client
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Obligations en matière de TVA : le listing client

22 août 2024 François Coutureau
Il existe de nombreuses obligations en matière de TVA et le dépôt d’une déclaration ainsi que l’émission d’une facture constituent certainement les plus importantes. L’oubli de ces obligations entraîne une application automatique d’amendes. Aujourd'hui : le  dépôt du listing client.
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Motivation formelle : quelle place pour le dossier administratif ?
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Motivation formelle : quelle place pour le dossier administratif ?

05 août 2024 Vincent Bouret
L’adjudicateur doit communiquer une décision formelle d’attribution, laquelle doit permettre au destinataire et au Conseil d’État, d’en comprendre les tenants et aboutissants. L’adjudicateur peut-il conserver des éléments dans son dossier administratif, sans les partager dans la décision motivée ? 
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