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Critères de sélection et d’attribution dans les marchés publics d’avocats : quelles implications en pratique de deux arrêts récents du Conseil d’État ?

Critères de sélection et d’attribution dans les marchés publics d’avocats : quelles implications en pratique de deux arrêts récents du Conseil d’État ?

19 septembre 2023 Alexandre Pirson
La commande de prestations de services d’un avocat par une commune ou un CPAS est singulière, la relation et le lien de confiance nécessaires entre l’administration et son prestataire expliquent que la matière fasse l’objet d’un régime d’exception en droit des marchés publics.
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Nouveau : découvrez nos procédures marchés publics !

Nouveau : découvrez nos procédures marchés publics !

11 septembre 2023 Vincent Bouret, Rédaction FinancesConnect
La pratique des marchés publics, bien qu'elle soit courante au sein des pouvoirs locaux, comporte son lots de difficultés. FinancesConnect vous propose une série de procédures vous permettant de mener à bien cette pratique, étape par étape.
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Location immobilière : avec ou sans TVA ?
Pour les abonnés

Location immobilière : avec ou sans TVA ?

30 août 2023 François Coutureau
Le parc immobilier d’une autorité publique peut s'avérer être conséquent. Et dans le but de rentabiliser ce capital, il est possible d’envisager une location d’un espace à des fins commerciales ou à titre de logement. Mais dans ce cas, une TVA doit-elle être perçue sur le loyer ?
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