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Outil : calcul des quotités saisissables
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Outil : calcul des quotités saisissables

03 octobre 2023 Rédaction FinancesConnect, Rédaction CPASConnect
Découvrez la nouvelle fonctionnalité de FinancesConnect : un outil qui vous permet de calculer les quotités saisissables et insaisissables.
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Qui doit verser la TVA à l’État ?
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Qui doit verser la TVA à l’État ?

02 octobre 2023 François Coutureau
La question de la redevabilité de la taxe est une question toute particulière en TVA. Pour le Code de la TVA, il s'agit en principe du prestataire/vendeur. Mais il existe parfois des exceptions. Cet article s’attèle à illustrer cette situation parfois ambigüe.
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Un subside d'aide à l'embauche : le Fonds Maribel Social

Un subside d'aide à l'embauche : le Fonds Maribel Social

29 septembre 2023 Rédaction CPASConnect
Le Fonds Maribel Social met à disposition des entités publiques (communes, CPAS, associations de fait et ASBL communales) une subvention d’aide à l’embauche et à la création de nouveaux emplois via la réduction des cotisations sociales. 
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Cas pratique : résiliation du marché par l'entrepreneur

Cas pratique : résiliation du marché par l'entrepreneur

26 septembre 2023 Marc De Caster
Dans le cas d’un marché public, l'entrepreneur adjudicataire souhaite mettre fin au marché. Aucun préavis pendant la durée du marché n’a été spécifié. L’entrepreneur peut-il mettre fin au marché ou doit-il obligatoirement terminer la première année ?
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Critères de sélection et d’attribution dans les marchés publics d’avocats : quelles implications en pratique de deux arrêts récents du Conseil d’État ?

Critères de sélection et d’attribution dans les marchés publics d’avocats : quelles implications en pratique de deux arrêts récents du Conseil d’État ?

19 septembre 2023 Alexandre Pirson
La commande de prestations de services d’un avocat par une commune ou un CPAS est singulière, la relation et le lien de confiance nécessaires entre l’administration et son prestataire expliquent que la matière fasse l’objet d’un régime d’exception en droit des marchés publics.
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