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Actualités

Tarifs des musées : un règlement de « redevance » soumis à la tutelle d'approbation

06 décembre 2019 Marc Levis

Vous envisagez de revoir les tarifs des musées de votre Ville/Commune ? Vous vous interrogez sur les compétences du conseil communal en la matière ? S’agit-il d’un règlement de « redevance » ? … Marc Levis fait le point...

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Nouveaux tarifs applicables aux cartes d’identité électroniques

21 novembre 2019 Éditions Vanden Broele

Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Plusieurs changements sont introduits dans cette grille tarifaire. Ces nouvelles dispositions concernent les rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes et documents d’identité électroniques. Sont...

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Envisagez-vous d’établir une redevance pour la délivrance d’extraits d’actes de l’état civil ?

10 octobre 2019 Éditions Vanden Broele

L’exemple de délibération du Conseil communal que nous mettons ici à votre disposition instaure une redevance pour la délivrance d’extraits d’actes de l’état civil aux non-résidents de la commune. Ce règlement s’appuie notamment...

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Les modalités de la fusion volontaire des communes wallonnes sont arrêtées

26 septembre 2019 Éditions Vanden Broele

Le décret encadrant la fusion des communes a été publié au Moniteur. Sont ainsi précisés : les conditions de la fusion, les dispositions particulières relatives à la gestion communale avant la date de fusion, l’installation du conseil...

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Constitution d’une centrale d’achat : modèle de délibération du Conseil communal

25 septembre 2019 Éditions Vanden Broele

Le saviez-vous ? La législation sur les marchés publics permet à un adjudicateur de s’ériger en centrale d’achat pour prester des services d’activités d’achat centralisées et auxiliaires. Les adjudicateurs qui recourent à...

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Recouvrement des taxes : changements importants à partir du 1er janvier 2020

05 août 2019 Marc Levis

La loi du 13 avril 2019 introduisant le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales – qui entrera en vigueur en janvier 2020 (texte en annexe) – va avoir des répercussions importantes sur la fiscalité communale. Et pourrait même...

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Marchés publics - Attestation de bonne exécution : réception provisoire nécessaire ?

24 juin 2019 Vincent Bouret

Dans le cadre de la sélection qualitative d'un marché public de travaux, le pouvoir adjudicateur vérifie la capacité technique des soumissionnaires. Ce faisant, il s'assure que chacun de ceux-ci est en mesure, d'un point de vue technique, de réaliser les...

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Les circulaires budgétaires 2020 viennent de paraître

24 mai 2019 Éditions Vanden Broele

Les circulaires budgétaires 2020 pour les communes de la Région wallonne sont disponibles (voir en annexe): - Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne - Circulaire relative à l'élaboration du Plan...

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