Dépôt des demandes de participation et des offres via la plateforme e-Procurement. Depuis le 1er janvier 2020, l’ensemble des communications et des échanges d’informations entre l’adjudicateur et les opérateurs économiques, en ce compris l’introduction...
Différentes questions-réponses relatives aux marchés publics en période d’épidémie de COVID-19 sont consultables sur FinancesConnect.
Puis-je abandonner ou modifier une procédure lorsqu'une décision n'a pas été...
Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières en raison de la propagation du coronavirus (COVID-19) peuvent déjà solliciter certaines mesures de soutien auprès du SPF Finances. Davantage d'informations sont disponibles via ce lien :
https://finances.belgium.be/fr/entreprises/mesures-de-soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-19.
Ces...
La Région wallonne vient de publier une circulaire comportant une série de recommandations (facultatives !) adressées aux autorités locales et régionales en Wallonie relatives à la passation et à l’exécution de leurs marchés publics...
La question se pose de savoir si les adjudicateurs peuvent invoquer la pandémie du COVID-19 pour recourir à la procédure négociée « sans publication» pour urgence impérieuse. Cette procédure est en effet plus rapide et plus souple dans sa mise...
Face à la crise sanitaire du Coronavirus et ses impacts sur les nombreux pans de la vie économique du pays, certaines communes s’interrogent sur l’opportunité de suspendre ou réduire certaines taxes en vue de soutenir les commerçants.
Certaines villes et...
La pandémie de COVID-19 et les dernières décisions adoptées par l’État belge conduisent beaucoup d’adjudicataires et d’adjudicateurs à s’interroger sur le sort à réserver à leurs marchés publics. Le présent...
La réforme des grades légaux de 2013 a renforcé le rôle du Directeur Financier (ou Receveur régional) en tant que garant de la légalité des actes avec une incidence financière. Cette évolution législative permet au Directeur Financier...
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