La Direction des Marchés publics et du Patrimoine du SPW Intérieur a compilé diverses considérations et remarques soulevées à l’encontre de dossiers soumis à son instruction dans le cadre de l’exercice de la tutelle ou de demandes d’avis...
Pour mieux assurer l’efficacité des services publics, le Gouvernement wallon souhaite inciter les pouvoirs locaux à développer des politiques supracommunales. Un encouragement financier spécifique est octroyé aux projets supracommunaux sélectionnés...
Le SPF Chancellerie du Premier Ministre a publié ce 19 janvier 2021 au Moniteur belge un avis dans lequel il invite tous les adjudicateurs belges à lui transmettre neuf renseignements statistiques pour le 15 mars 2021 au plus tard.
Les informations demandées...
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Une plateforme mobile serait-elle plus appropriée ? Vous avez sûrement la réponse à ces questions !
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En répondant à cette enquête, qui ne prendra que cinq minutes, vous...
Vous pouvez toujours vous former malgré cette période particulière de confinement !
Pour enrichir vos connaissances et pour répondre à vos besoins, les Éditions Vanden Broele vous proposent une formation digitale sous forme de deux webinaires live le 26 et...
Avec son dernier ouvrage consacré aux relations entre pouvoirs adjudicateurs (In House, Coopération horizontale et Réorganisation administrative), Christophe Dubois (avocat associé-fondateur du Cabinet Equal Partners) signe un ouvrage de référence examinant de...
En vertu de la circulaire relative à l’obligation d’insertion de clauses sociales dans les marchés publics régionaux, la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que les pouvoirs adjudicateurs créés par elle ont donc l’obligation d’insérer...
Dans une circulaire datée du 4 décembre 2020, Christophe Collignon, ministre des Pouvoirs locaux, aborde la suppression des taxes et redevances locales ainsi que la compensation fiscale octroyée aux communes et aux provinces wallonnes. Celle-ci vise les secteurs des cafetiers, des...
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