Le gouvernement wallon a chargé le Ministre des Pouvoirs locaux de lui communiquer au plus tard pour le 31 mars 2021 un rapport portant d'une part sur l'impact de la crise du covid-19 sur les finances communales en 2020 et en 2021 et d'autre part sur le recours par les communes aux...
L'épidémie de Covid-19 a des impacts importants sur les subsides que le Gouvernement wallon décide d'octroyer. Celui-ci va offrir une aide directe aux communes et CPAS en vue d'améliorer l'état des infrastructures informatiques et d'encourager...
Question : Suite à une notification d’office pour absence de déclaration, le contribuable nous envoie une déclaration pour la distribution concernée. Devons-nous dans ce cas, annuler la taxation d’office ainsi que la majoration ? (Avis de Marc Levis ,...
La Commission européenne a publié un commentaire concernant les marchés publics et les véhicules propres. Marie Vastmans et Marie Sculier du cabinet Xirius Public vous commentent ladite communication et mettent en exergue les précisions qui ont – ou qui...
Très récemment, le SPW a publié son rapport annuel relatif à l’exercice de la tutelle pour l’année 2017 (01/01/2017 au 31/12/2017).
Les communes devront anticiper au mieux pour éviter de se faire surprendre par les délais de...
Les principes de base des taxes et redevances communales jusqu'à la prescription et les poursuites en la matière, en passant par l'établissement au contentieux : voilà le programme haut en couleur de notre prochain parcours de formation consacré à...
Grâce à l’ouvrage « Guide pratique du règlement fiscal », vous serez parfaitement au courant de tout ce qu’il faut savoir pour élaborer vos propres règlements fiscaux. Après une introduction comprenant les définitions et les principes...
Auparavant, les documents comptables (livres et pièces justificatives) pour les communes, CPAS et provinces étaient conservés pendant 30 ans. Ce délai entrainait des problèmes de gestion au sein des pouvoirs locaux vu le volume important de documents à conserver....
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