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Marchés publics : Joindre un DUME défectueux à son offre ?

Marchés publics : Joindre un DUME défectueux à son offre ?

21 mars 2021 Marie Vastmans, Anthony Poppe
Joindre un DUME défectueux à son offre ne signifie pas nécessairement la fin de l'histoire pour le soumissionnaire. Principe : Irrégularité substancielle en l'absence d'un DUME Lorsque la valeur estimée du marché atteint les seuils européens,...
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