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Marchés publics : insertion de clauses sociales

Marchés publics : insertion de clauses sociales

18 janvier 2021 Marie Vastmans, Marie Sculier
En vertu de la circulaire relative à l’obligation d’insertion de clauses sociales dans les marchés publics régionaux, la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que les pouvoirs adjudicateurs créés par elle ont donc l’obligation d’insérer...
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Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes : Impact sur les secteurs des cafetiers, des restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains

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07 janvier 2021 Éditions Vanden Broele
Dans une circulaire datée du 4 décembre 2020, Christophe Collignon, ministre des Pouvoirs locaux, aborde la suppression des taxes et redevances locales ainsi que la compensation fiscale octroyée aux communes et aux provinces wallonnes. Celle-ci vise les secteurs des cafetiers, des...
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