26 juin 2026
SPW Intérieur et Action sociale, Rédaction FinancesConnect
La Région wallonne a engagé une transformation du financement des zones de secours, visant à transférer une part de plus en plus importante de la charge financière des communes vers les Provinces. Ce nouveau cahier retrace les étapes de cette reprise et les évolutions récentes.
Fournisseur hors UE, vente de biens à l’étranger, rapatriement de matériel : les opérations internationales touchent aussi les pouvoirs locaux. Exemples à l’appui, notre expert en TVA, François Coutureau, fait le point sur les exemptions et obligations en TVA à l’exportation et à l’importation.
Maintes fois reportée, la chaîne TVA est enfin entrée en vigueur au 1er mai 2026. Elle entraîne différentes modifications concrètes : modification du délai de dépôt, de paiement, suppression de tolérance ou encore, accélération du remboursement du crédit TVA.
19 juin 2026
SPW Intérieur et Action sociale, Rédaction DGConnect & FinancesConnect
L’organisation d’une retransmission publique d’un match de la Coupe du Monde ne se limite pas à la location d’un écran géant. Une autorisation de diffusion doit être obtenue, et les prestations matérielles restent soumises aux règles habituelles en matière de MP, de compétences communales, etc.
Le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles confirme la validité d’une taxe communale sur un terrain non bâti situé en bordure d’une voie suffisamment équipée. La décision rappelle notamment qu’un refus de permis ne constitue pas, à lui seul, une interdiction objective de bâtir.
Un arrêt du Conseil d'État de décembre 2025 s’inscrit dans le contentieux du prix anormalement bas, revisité ici à l’aune d’un mécanisme de remise globale sur des prix maximaux. Le décor est planté sur les autoroutes flamandes, dans un marché public portant sur la gestion des incidents.
Voici notre sélection des dernières questions posées sur FinancesConnect en matières de comptabilité, TVA, fiscalité, recouvrement, etc. et les réponses de nos auteurs spécialistes.
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