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Proposition de décret pour la mise en place d’un système d’avances permanent sur le produit des centimes additionnels au précompte immobilier en faveur des communes et des provinces

Proposition de décret pour la mise en place d’un système d’avances permanent sur le produit des centimes additionnels au précompte immobilier en faveur des communes et des provinces

23 juin 2023 Rédaction FinancesConnect
Le 13 juin dernier a été déposé au Parlement wallon une proposition de décret insérant un article 470/3 dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de mettre en place un système d’avances permanent sur le produit des centimes additionnels au précompte immobilier.
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CPAS : nouvelle circulaire !

CPAS : nouvelle circulaire !

22 juin 2023 Rédaction FinancesConnect
Cette circulaire concerne la liaison au bien-être et l’augmentation des montants de base visés à l’article 14 § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale.
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Davantage de restrictions à l’arrachage et à l’élagage d’arbres et de plantations situés sur le domaine public lorsqu’ils présentent une valeur

Davantage de restrictions à l’arrachage et à l’élagage d’arbres et de plantations situés sur le domaine public lorsqu’ils présentent une valeur

21 juin 2023 Rédaction FinancesConnect
La Chambre des représentants a adopté, le 15 juin 2023, la proposition de loi modifiant le Code civil en vue de prévoir une exception à l'arrachage et à l'élagage d'arbres et de plantations lorsque ceux-ci sont situés sur le domaine public et présentent une valeur pour l'intérêt général.
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Les actes du colloque sont disponibles !

Les actes du colloque sont disponibles !

21 juin 2023 Rédaction FinancesConnect
Le 23 mai dernier, Vanden Broele a organisé un colloque afin de faire le point sur les fabriques d’église. À la suite de cet événement, nous avons rédigé et nous mettons à votre disposition les actes du colloque consultables en ligne.
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Opération Well Camp 2023 : les subsides sont connus !

Opération Well Camp 2023 : les subsides sont connus !

16 juin 2023 Rédaction FinancesConnect
Le SPW a publié cette semaine la liste des communes ayant obtenu un subside. Pour rappel, cette opération a pour objectif de faciliter la cohabitation estivale entre les camps de mouvements de jeunesse et les communes, via l’emploi subventionné de personnes relais.
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