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Actualités

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La Cour de cassation se prononce sur la violation du principe d'égalité en matière de taxe communale sur les résidences secondaires (Région flamande)

05 février 2024 Rédaction FinancesConnect

Le 21 décembre 2023, la Cour de cassation s'est prononcée (NL) en matière de droit fiscal sur les résidences secondaires.

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Périodique marchés publics #13 : les premiers incontournables de 2024

01 février 2024 Vincent Bouret, Kristen Voglaire, Droits Quotidiens - Legal Design

Découvrez les actualités du mois de janvier 2024 à ne pas manquer en matière de marchés publics. Articles courts, commentaires de décisions et procédures, nous vous souhaitons une bonne découverte et une bonne lecture.

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Subside soutenant la création ou le renouvellement des Commissions Consultatives communales d'Aménagement du Territoire et Mobilité (C.C.A.T.M.)

31 janvier 2024 Thibaut Naniot, Rédaction FinancesConnect

La Wallonie et son service public organise une possibilité de subvention afin de couvrir les frais de fonctionnement des commissions C.C.A.T.M. Le montant annuel de la subvention est variable selon la taille de la commune.

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Finances des CPAS devient CPASConnect !

25 janvier 2024 Rédaction FinancesConnect & CPASConnect

Finances des CPAS s'agrandit pour devenir CPASConnect, la plateforme de connaissances regroupant toute la documentation essentielle aux acteurs des CPAS.

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Qui détermine et prend en charge le coût des funérailles d'un défunt dans l’indigence - Base légale et modèle de cahier des charges

24 janvier 2024 Christel Dubois (Vanden Broele)

Au niveau de l’administration communale, l'indigent est un défunt qui n'aurait pas les ressources financières suffisantes pour pourvoir à ses funérailles et dont les proches ne veulent pas non plus prendre en charge ces frais.

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À vos claviers !

23 janvier 2024 Vanden Broele

Envie de nous faire part de votre expérience ? Participez à notre tout nouveau projet rédactionnel collaboratif. À vos claviers !

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Une application de la nullité de l’avertissement-extrait de rôle est-elle nécessaire ?

22 janvier 2024 Aurélien Bortolotti

Grâce à l'analyse du jugement rendu par le Tribunal de première instance de Liège, le 07 février 2022, notre auteur, Aurélien Bortolotti, nous décrypte avec précisions tout ce qu'il y a à comprendre sur l'application de la nullité de l'avertissement.

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Les grades légaux en bref

19 janvier 2024 SPW Pouvoirs locaux

Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les grades légaux : les missions du DG et du DF, la procédure à suivre pour être nommé et bien plus encore.

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