Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une redistribution des crédits de la provision interdépartementale Ukraine afin d’intervenir dans l’aide octroyée par les CPAS. Un budget de 189,5 millions d'euros est prévu.
FinancesConnect vous propose deux formations pour le dernier quadrimestre de l'année afin de perfectionner vos connaissances en matière de marchés publics.
Une entreprise, qu'elle soit une personne physique exerçant en tant qu'indépendant ou une personne morale, peut faire l'objet d'une procédure d'insolvabilité. Mais quelles ressources existent pour ces procédures d'insolvabilité ? Où peut-on les trouver ?
Le régime agricole offre son lots d'avantages en TVA. Cependant, il est soumis à de nombreuses conditions. Votre autorité publique peut-elle y prétendre ? Tour d'horizon de la question avec François Coutureau.
Le fonds "Emilie Leus" permet aux communes, CPAS et ASBL communales de solliciter un soutien financier pour mener des projets impliquant des jeunes victimes de la route.
Un projet d'ordonnance vient d'être soumis au Parlement bruxellois afin de modifier le Code bruxellois du Logement. Les modifications visent à garantir un accès à la propriété en priorité au preneur du logement sous forme de bail de résidence principale, comme c'est le cas pour les baux à ferme.
En application du règlement de sa taxe de séjour, une Ville demande à un contribuable de fournir les données personnelles des occupants d'un logement situé sur son territoire. La demande a été jugée illicite par la Chambre contentieuse de l'Autorité de la Protection des Données.
Une récente circulaire insiste sur le fait que les recettes des taxes de mise en circulation et circulation issues du leasing de véhicules doivent être versées à la Wallonie. Pour ce faire, les pouvoirs locaux sont invités à insérer une clause dans leur cahier des charges avec cette mention.
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