Un budget de plus de 120 millions d'euros va être alloué pour venir en aide aux CPAS qui doivent faire face à l'augmentation de leurs frais en raison du nombre croissant de ressortissants ukrainiens.
Vanden Broele et FinancesConnect vous proposent une formation mobilisant des outils et des conseils pratiques pour faire de vous un véritable ‘couteau-suisse’ des subsides !
Souvent, les règles particulières de la procédure de constat prévues par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation sont négligées. Pourtant le strict respect de ces règles est indispensable.
La durée du bail à ferme s’élève à 36 ans depuis le décret wallon du 2 mai 2019. Pour les baux oraux en cours, une mesure transitoire est prévue et à l’inverse des baux écrits, auxquels s’applique directement le nouveau régime. Ce traitement a été jugé de ‘discriminatoire’ par la Cour.
Ce nouveau cahier consiste en une actualisation de la question suivante : comment les communes wallones ont-elles intégré les effets de la hausse de l'inflation dans leur modifications budgétaires 2022 ?
Vous attendiez le prochain Finzine avec impatience ? Il arrive bientôt dans vos boites aux lettres et est déjà consultable en version digitale sur FinancesConnect. Au programme ? Le recouvrement du contentieux communal et la Régie Communale Autonome.
Un projet de loi vient d'être adopté par la Chambre des représentants et adapte la liste des biens protégés contre la saisie. "La vache ou les douze brebis", devenues obsolètes, vont être substituées à des biens plus modernes comme l'ordinateur.
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