La question du recouvrement forcé des taxes communales peut parfois être une véritable problématique. Pourtant, il existe une série d'outils pouvant permettre au directeur financier de mener un recouvrement efficace. En voici quelques-uns.
La loi du 4 mai 2023 insère le livre XIX « Dettes du consommateur » dans le Code de droit économique. Ce qui a un impact sur le recouvrement des créances non fiscales des communes.
Dans le cadre de l’analyse des offres, le contrôle de la régularité occupe une place primordiale dès lors qu’il conditionne, de manière binaire, la prise en compte de celles-ci. Se pose dès lors la question de l’intensité de ce contrôle.
Un budget de plusieurs millions d’euros a été alloué par le Gouvernement wallon pour venir soutenir le secteur alimentaire. Cet appel à projets s’adresse aux CPAS, aux ASBL ainsi qu’aux épiceries et restaurants sociaux.
Il arrive qu'au terme d'une procédure de contestation, un enrôlement pourtant validé par les juridictions judiciaires n'aboutisse pas à un recouvrement effectif. Nos auteurs Aurélien Bortolotti et Louis Warnier reviennent sur cette situation en s'appuyant sur un jugement du Tribunal de Liège.
Dans le cadre de l’adoption d’un règlement-taxe sur les spectacles et divertissements par deux communes, la Cour constitutionnelle vient de livrer son avis ambivalent sur l’article 464, 1° du CIR 1992. Elle le juge tantôt constitutionnel, tantôt inconstitutionnel.
Dans cette contribution pour FinancesConnect, les auteurs analysent les modifications apportées par la loi du 8 février 2023 et ses impacts pour les adjudicateurs et les opérateurs économiques.
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