Une disposition particulière en TVA permet en effet l’application d’un taux réduit de 6 % pour la construction et les travaux immobiliers relatifs à des bâtiments scolaires.
Selon la législation en matière de marchés publics, les critères d'attribution d'un marché doivent permettre de choisir l'offre la plus intéressante d'un point de vue économique. L'insertion socioprofessionnelle peut-elle avoir un lien avec l'objet du marché ?
L’Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ) propose une « prime au tutorat ». Il s’agit d’une intervention financière accordée à l’entreprise qui désigne un tuteur chargé d’accompagner et de guider un travailleur handicapé nouvellement engagé.
A quel taux de TVA est soumis l'achat d'une borne ? Quelle partie de la TVA peut-on déduire de la TVA grevant l'achat d'une borne ? Ces questions - et bien d'autres encore- sont à prendre en compte lors de l'installation d'un borne au sein de votre entité.
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