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Appel à projets : e-inclusion for Belgium – CPAS 2023

Appel à projets : e-inclusion for Belgium – CPAS 2023

06 avril 2023 Rédaction FinancesConnect
Une nouvelle édition de cet appel à projets vient d’être lancée par le SPP Intégration Sociale. Cette initiative vise à soutenir les projets offrant des solutions numériques pour les groupes vulnérables. Le montant maximum alloué pour cet appel à projets s’élève à 400.000€.
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La chaîne TVA : adoption de la loi du 29 mars 2023

La chaîne TVA : adoption de la loi du 29 mars 2023

05 avril 2023 Aurélie Soldai
Le 12 mars 2023 la loi visant à moderniser la chaîne TVA et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances a été adoptée. Notre experte, Aurélie Soldai, en pointe les principales modifications.
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Décision de retrait et/ou de renonciation ?

Décision de retrait et/ou de renonciation ?

04 avril 2023 Vincent Bouret
La précision du vocabulaire employé pour définir l’objet d’une décision relative à un marché public est importante. Il en est de même pour la détermination de la disposition légale servant de fondement à cette décision. 
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