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Une allocation de loyer et d’énergie pour certains locataires d’un logement d'utilité publique

19 juin 2023 Rédaction FinancesConnect

L’arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2023 prévoit l’octroi d'une allocation de loyer et d'énergie à certains candidats à l'attribution d'un logement d'utilité publique donné en location par une société de logement de service public.

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Opération Well Camp 2023 : les subsides sont connus !

16 juin 2023 Rédaction FinancesConnect

Le SPW a publié cette semaine la liste des communes ayant obtenu un subside. Pour rappel, cette opération a pour objectif de faciliter la cohabitation estivale entre les camps de mouvements de jeunesse et les communes, via l’emploi subventionné de personnes relais.

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La publication du règlement de taxe ou de redevance communale en région wallonne

16 juin 2023 Rédaction FinancesConnect

Cette publication constitue un écueil récurrent pour de nombreuses communes. Pour vous aider, notre expert, Marc Levis, a rédigé un article à ce sujet.

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Recouvrement : découvrez notre dossier spécial !

15 juin 2023 Rédaction FinancesConnect

FinancesConnect a compilé pour vous tous ses contenus les plus récents en matière de recouvrement pour vous aider à mener au mieux cette démarche envers vos débiteurs.

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Investissements immobiliers dans le cadre de la politique sociale : 6 %, 12 % ou 21 % de TVA ?

13 juin 2023 François Coutureau

La demande de logements sociaux est en forte croissance, mais l’offre reste restreinte. Alors que les villes et communes cherchent affrontent cette problématique, l'État a mis en place un taux de TVA réduit pour ce type de logement.

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Passation des marchés publics inférieurs à 30.000€ dans les domaines de la défense et de la sécurité : vers une procédure simplifiée

09 juin 2023 Rédaction FinancesConnect

Changements en vue pour les marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense (< 30.000€). Ceux-ci vont désormais être passés par procédure simplifée. L'objectif est multiple : uniformiser la pratique, réduire les erreurs et permettre une plus grande flexibilité.

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Marchés publics : nouvelles règles de cautionnement et de facturation électronique

08 juin 2023 Rédaction FinancesConnect

Le 2 juin 2023, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le système de cautionnement tel que prévu dans l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics.

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Les communes peuvent-elles taxer les recettes brutes générées par les droits d’entrée ou les revenus bruts d’un spectacle ou d’une activité ?

07 juin 2023 Arnaud Scheyvaerts

La Cour constitutionnelle a rendu le 13 avril 2023 un arrêt important sur la question controversée de la légalité des taxes communales sur les spectacles et divertissements calculées sur la base de leurs recettes brutes.

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Recueil pratique - La Comptabilité et gestion des finances locales : des fiches pratiques pour une approche introductive

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Bail à ferme - Modèle type d'état des lieux

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