Le décret du 24 novembre 2021 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires vient de paraître ce 7 décembre...
J’ai le grand plaisir de vous livrer aujourd’hui le dernier numéro de Finzine, le magazine d’information des directeurs financiers des pouvoirs locaux et des receveurs régionaux.
Envie de vous changer les idées ? Plongez-vous dans le lecture de notre nouveau...
À partir de janvier 2022, Vanden Broele organise un cycle de formations sous la forme de webinaires live sur la fiscalité locale. Il se compose de trois modules, qui comprennent chacun deux ou quatre matinées, selon vos envies et vos besoins. Des principes de base de la fiscalité...
Dans le cadre de la compensation relative au prélèvement kilométrique, un modèle de règlement-taxe a vu le jour.
La compensation qui avait été prévue par le Gouvernement wallon (pour les communes qui n’ont pas levé la taxe sur...
Lors de ses réunions des 4 octobre et 25 octobre 2021, la Commission des marchés publics a examiné la nouvelle jurisprudence de la Cour de Justice (ci-après la CJUE) et a émis l’avis suivant.
Le 19 décembre 2018 dans l’affaire C-216/17 (Vallecamonica),...
22 novembre 2021
Marie Vastmans, Alice Troisfontaines
Par l'arrêt n°251.491 du 14 septembre 2021, le Conseil d’Etat a jugé que la requérante n’a pas intérêt au moyen aux termes duquel elle reproche au pouvoir adjudicateur de ne pas avoir alloti le marché litigieux. En effet, à l’argument...
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux Christophe Collignon, le Gouvernement wallon a adopté plusieurs mesures concrètes d’aide aux communes, résumées dans le «plan Oxygène».
Les villes et communes de Wallonie n’ont pas...
Pour bien commencer l'année 2022, Vanden Broele vous propose un cycle de formations portant sur la fiscalité locale ! Des principes de base des taxes et redevances communales jusqu'au recouvrement, les taxes et les poursuites, en passant par l'établissement et le...
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