La Fédération Wallonie-Bruxelles lance trois nouveaux appels à projets extraordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre...
Publiée au Moniteur belge du 23 décembre 2021, l’Ordonnance organique de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues vise à réformer la base juridique en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale pour...
Communiqués aux Etats membres de l’Union européenne par la Commission européenne début novembre 2021, les nouveaux seuils applicables aux marchés publics et concessions pour les deux prochaines années sont désormais applicables.
Pour rappel, ces...
Trois projets d’arrêtés royaux visant à prolonger différentes subventions à destination des CPAS ont été approuvés par le Conseil des ministres du 23 décembre 2021 sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale...
Le projet d’arrêté royal concernant la deuxième tranche de la subvention « inondations » à destination a été approuvé à l’occasion du Conseil des ministres du 23 décembre 2021. Visant à répartir...
127.808 ! C'est le nombre de pages contenues dans l’édition 2021 du Moniteur belge. Avec 8.000 pages supplémentaires par rapport au précédent record datant de 2019, le Moniteur belge n’a jamais été aussi épais. Et rappelez-vous, tout Belge...
Vous êtes prêts ?
Un pas de plus vers l'obligation pour les opérateurs économiques de transmettre leurs factures sur support électronique :
"Le Conseil des ministres a approuvé le 26 novembre 2021 un projet d’arrêté royal relatif à...
Les avancées mises en production le 26 novembre dernier par le SPF BOSA vont en effet en ravir plus d'un car elles devraient faciliter la vie tant des adjudicateurs que des opérateurs économiques :
1) Une seule section pour les documents du marché : plus de...
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