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Le mot du jour : structure d'un cahier des charges

Le mot du jour : structure d'un cahier des charges

01 mars 2018 Equal Partners
Le cahier spécial des charges identifie le pouvoir adjudicateur, le besoin à satisfaire, les règles permettant de choisir l’attributaire et les conditions dans lesquelles la commande sera exécutée. La réglementation n’impose pas de structure particulière. En...
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Le mot du jour : prix anormaux

Le mot du jour : prix anormaux

22 février 2018 Equal Partners
Lors de l’analyse des offres, un pouvoir adjudicateur peut estimer qu’un prix est anormalement bas ou élevé. Or, le prix offert doit permettre d’exécuter les obligations qui résultent du cahier des charges, tant du point de vue de la qualité technique...
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Le mot du jour : moyens électroniques

Le mot du jour : moyens électroniques

20 février 2018 Equal Partners
L’usage de moyens électroniques remplacera à terme l’usage du papier. Il est dès à présent possible pour le dépôt des demandes de participation et des offres, l’attribution et l’exécution du marché, avec des caractéristiques...
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Le mot du jour : entente

Le mot du jour : entente

13 février 2018 Equal Partners
L’entente est une pratique de nature à fausser les conditions normales de la concurrence. Elle peut porter, par exemple, sur une fixation préalable des prix ou un partage du marché entre les concurrents. L’entente peut également être le fait de l’adjudicateur. Elle...
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Le mot du jour : régularité des offres

Le mot du jour : régularité des offres

07 février 2018 Equal Partners
Si un marché ne peut être attribué qu’à une offre régulière, la réglementation ne fait plus de distinction entre les irrégularités formelles ou matérielles. L’accent est désormais mis sur la qualification de substantielle...
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