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Le mot du jour : critère de sélection qualitative

Le mot du jour : critère de sélection qualitative

25 janvier 2018 Equal Partners
La sélection qualitative permet d’apprécier la capacité économique, financière et technique d’un candidat ou soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur doit fixer les critères de sélection parmi les conditions prévues par l’AR passation...
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Le mot du jour : conflit d'intérêts

Le mot du jour : conflit d'intérêts

23 janvier 2018 Equal Partners
La notion de conflit d’intérêts vise au moins toute situation dans laquelle, lors de la passation ou de l’exécution, tout fonctionnaire concerné, tout officier public ou toute autre personne liée à un adjudicateur de quelque manière que ce soit,...
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Le mot du jour : agréation

Le mot du jour : agréation

18 janvier 2018 Equal Partners
L’agréation est un mécanisme de pré-qualification des entrepreneurs de travaux, sur la base de leur capacité technique et financière, et de leur intégrité professionnelle. Les travaux sont répartis en catégories et en sous-catégories...
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Le mot du jour : variante

Le mot du jour : variante

16 janvier 2018 Equal Partners
Une variante est un mode alternatif de conception ou d’exécution pour satisfaire le besoin. La variante porte sur tout ou partie du besoin en général. Elle est soit demandée par le pouvoir adjudicateur (variante exigée), soit autorisée, soit proposée...
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Le mot du jour : travaux

Le mot du jour : travaux

11 janvier 2018 Equal Partners
Les marchés publics de travaux sont des marchés ayant l’un des objets suivants　: a) soit l’exécution seule, soit à la fois la conception et l’exécution de travaux relatifs à l’une des activités mentionnées à l’annexe...
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Le mot du jour : tranches

Le mot du jour : tranches

09 janvier 2018 Equal Partners
Mécanismes de fractionnement d’un marché auquel le pouvoir adjudicateur peut recourir quand il en démontre la nécessité. Une tranche peut être soit ferme, soit conditionnelle. Si la tranche est ferme, le pouvoir adjudicateur est tenu de l’exécuter....
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Le mot du jour : services

Le mot du jour : services

05 janvier 2018 Equal Partners
Les marchés de services sont ceux ayant pour objet la prestation de services. Tous les services sont a priori concernés par la commande publique. Deux tempéraments affectent ce principe : certains services sont exclus du champ d’application, tels que les emprunts, les...
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