Le SPP Intégration Sociale vient de publier un aperçu des montants disponibles du Fonds Gaz Electricité et leur répartition par CPAS pour l’année 2023. Le budget total provisoire du Fonds est estimé à un peu moins de 70 millions d’euros.
La loi qui reprend une série de dispositions afférentes à la gouvernance et à la transparence, dont notamment l’obligation de communication plus étendue par voie électronique, vient de paraître au Moniteur.
Une nouvelle circulaire relative aux pertes réelles de la taxe communale sur la force motrice, ainsi qu’un formulaire à compléter, ont été publiés sur le site du SPW.
Le SPF Finances rappelle aux services publics qu’ils sont tenus, lorsqu'ils en sont requis par l'Administration Générale de la Fiscalité, de fournir à celle-ci tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l'établissement des impôts établis par l'État.
Ce fonds s’adresse aux acteurs du numérique et/ou de la formation (ASBL communale et/ou partenaires associatifs des communes et CPAS). Il s’agit donc d’un subside « indirect ».
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