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Actualités

Marché public ou marché privé ?

Marché public ou marché privé ?

23 juillet 2018 Vincent Bouret
En vue de l'exécution d'un marché, la superposition de contrats est chose courante. L'on pense principalement à la sous-traitance d'une partie du marché d'un opérateur économique au bénéfice d'un autre. Il est de longue date...
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Refuser une déclaration de créance ?

Refuser une déclaration de créance ?

16 juillet 2018 Vincent Bouret
Un adjudicateur peut-il refuser une déclaration de créance introduite par l’entrepreneur? Ce n'est pas tant la réponse à cette question qui importe en réalité, car l'on se doute que l'adjudicateur est en droit de ne pas marquer accord de manière...
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Renoncer à un marché public

Renoncer à un marché public

09 juillet 2018 Vincent Bouret
Renoncer à un marché public S'il est permis à un soumissionnaire, après réflexion, de se raviser en procédant au retrait de son offre dans les conditions définies par la réglementation, l'adjudicateur peut-il quant à lui abandonner...
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Offre (ir)régulière : réserve ou simple observation ?

Offre (ir)régulière : réserve ou simple observation ?

02 juillet 2018 Vincent Bouret
Une offre ne se résume pas à un prix ; il arrive couramment que le dossier de soumission comporte un peu de littérature. A cet égard, la prudence s'impose. Un soumissionnaire, s'il émet une réserve dans son offre, verra celle-ci déclarée...
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Destinataire des déclarations de créance ?

Destinataire des déclarations de créance ?

25 juin 2018 Vincent Bouret
L'entreprise a-t-elle envoyé la déclaration de créance à l’auteur de projet et non au maître d’ouvrage? Il s'agit d'une pratique courante, ... mais sujette à caution. Il y a en effet lieu de vérifier dans les documents du marché...
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Régulariser une irrégularité substantielle ?

Régulariser une irrégularité substantielle ?

18 juin 2018 Vincent Bouret
Dans le cadre d'un marché public, constater l'existence d'une ou de plusieurs irrégularités dans une offre n'est pas exceptionnel. Quelles sont les possibilités pour le pouvoir adjudicateur lorsqu'il découvre une irrégularité substantielle,...
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Devoirs de vacances ? Reporting SEC - Comptes 2017 : informations importantes

Devoirs de vacances ? Reporting SEC - Comptes 2017 : informations importantes

07 juin 2018 DÉPARTEMENT DE LA GESTION ET DES FINANCES DES POUVOIRS LOCAUX (SPW - DGO 5)
Nous reproduisons ci-dessous une information importante de la Direction des Ressources financières des Pouvoirs locaux ayant trait à la collecte des comptes des administrations publiques locales wallonnes. Dans le cadre de la directive européenne 2011/85 du Conseil du 8 novembre...
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Circulaires budgétaires 2023 en Région wallonne : nouveaux modèles disponibles

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