Le but de cet appel à projets est de fournir une mobilité plus facile, plus sûre et plus efficace au sein de la région bruxelloise, au travers de diverses initiatives concrètes. Le soutien financier de cet appel à projets s’élève jusqu’à 1.000.000 d’euros.
Le SPW Intérieur vient de publier une circulaire relative à l’élaboration des budgets 2023 et années à venir. Celle-ci revient sur les changements relatifs aux additionnels à l’impôt des personnes physiques. Le ton est à la prudence budgétaire.
Au programme ? Les difficultés qu’implique le CRAF pour le directeur financier et la possibilité d’une intervention législative régionale et d’une harmonisation des procédures, ainsi que les clés d’une gestion financière saine et efficace.
Nous vous souhaitons d'ores et déjà un joyeux Noël et une excellente année 2023 ! De notre côté, nous prenons une semaine de congé du 24 décembre au 1er janvier 2023 inclus.
12 décembre 2022
Arnaud Bya, Rédaction FinancesConnect
Deux décrets, récemment publiés au Moniteur, viennent modifier les délégations de compétences en matière de marchés publics, dans un souci de simplification administrative. Voici tout ce que vous devez savoir à cet égard.
Au vu du contexte actuel engendré par la guerre en Ukraine, il s’est avéré urgent de dégager, de manière temporaire, une avance pour les marchés publics. Cette avance peut s’élever jusqu’à 20% maximum du montant initial du marché, selon l'arrêté royal qui l'autorise.
Une note explicative vient d’être publiée sur le site du Service Public Régional de Bruxelles. Elle fournit de plus amples informations sur l’arrêté du 15 septembre 2022 relatif à l’établissement du règlement budgétaire et comptable des établissements cultuels pour 2023.
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