21 mars 2021
Marie Vastmans, Anthony Poppe
Joindre un DUME défectueux à son offre ne signifie pas nécessairement la fin de l'histoire pour le soumissionnaire.
Principe : Irrégularité substancielle en l'absence d'un DUME
Lorsque la valeur estimée du marché atteint les seuils européens,...