Avec son dernier ouvrage consacré aux relations entre pouvoirs adjudicateurs (In House, Coopération horizontale et Réorganisation administrative), Christophe Dubois (avocat associé-fondateur du Cabinet Equal Partners) signe un ouvrage de référence examinant de...
En vertu de la circulaire relative à l’obligation d’insertion de clauses sociales dans les marchés publics régionaux, la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que les pouvoirs adjudicateurs créés par elle ont donc l’obligation d’insérer...
Vous pouvez toujours vous former malgré cette période particulière de confinement !
Pour enrichir vos connaissances et pour répondre à vos besoins, les Éditions Vanden Broele vous proposent une formation digitale sous forme de deux webinaires live le 26 et...
Dans une circulaire datée du 4 décembre 2020, Christophe Collignon, ministre des Pouvoirs locaux, aborde la suppression des taxes et redevances locales ainsi que la compensation fiscale octroyée aux communes et aux provinces wallonnes. Celle-ci vise les secteurs des cafetiers, des...
Le gouvernement wallon a chargé le Ministre des Pouvoirs locaux de lui communiquer au plus tard pour le 31 mars 2021 un rapport portant d'une part sur l'impact de la crise du covid-19 sur les finances communales en 2020 et en 2021 et d'autre part sur le recours par les communes aux...
L'épidémie de Covid-19 a des impacts importants sur les subsides que le Gouvernement wallon décide d'octroyer. Celui-ci va offrir une aide directe aux communes et CPAS en vue d'améliorer l'état des infrastructures informatiques et d'encourager...
Question : Suite à une notification d’office pour absence de déclaration, le contribuable nous envoie une déclaration pour la distribution concernée. Devons-nous dans ce cas, annuler la taxation d’office ainsi que la majoration ? (Avis de Marc Levis ,...
La Commission européenne a publié un commentaire concernant les marchés publics et les véhicules propres. Marie Vastmans et Marie Sculier du cabinet Xirius Public vous commentent ladite communication et mettent en exergue les précisions qui ont – ou qui...
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