Depuis la crise de l’énergie, les bénéficiaires jouissent de différentes aides sociales temporaires. Alors que l’intervention majorée se termine le 30 juin, il est encore possible de prétendre au statut de ‘client protégé conjoncturel’ qui permet de bénéficier du tarif social.
Le Conseil des ministres a approuvé le 26 mai dernier un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de TVA. Il concerne une série d'aspects en particulier dont notamment le taux de la TVA.
Le concept est simple : rassembler tous les articles de fond en un seul endroit… Prenez le temps de vous poser et de lire nos derniers contenus en matière de finances locales.
La question du recouvrement forcé des taxes communales peut parfois être une véritable problématique. Pourtant, il existe une série d'outils pouvant permettre au directeur financier de mener un recouvrement efficace. En voici quelques-uns.
La loi du 4 mai 2023 insère le livre XIX « Dettes du consommateur » dans le Code de droit économique. Ce qui a un impact sur le recouvrement des créances non fiscales des communes.
Dans le cadre de l’analyse des offres, le contrôle de la régularité occupe une place primordiale dès lors qu’il conditionne, de manière binaire, la prise en compte de celles-ci. Se pose dès lors la question de l’intensité de ce contrôle.
Un budget de plusieurs millions d’euros a été alloué par le Gouvernement wallon pour venir soutenir le secteur alimentaire. Cet appel à projets s’adresse aux CPAS, aux ASBL ainsi qu’aux épiceries et restaurants sociaux.
Il arrive qu'au terme d'une procédure de contestation, un enrôlement pourtant validé par les juridictions judiciaires n'aboutisse pas à un recouvrement effectif. Nos auteurs Aurélien Bortolotti et Louis Warnier reviennent sur cette situation en s'appuyant sur un jugement du Tribunal de Liège.
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