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Le mot du jour : dérogations aux règles d'exécution

Le mot du jour : dérogations aux règles d'exécution

20 mars 2018 Equal Partners
Il s'agit ici d'un clause contractuelle qui modifie une disposition de l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics qui s’applique. La liste des dispositions auxquelles il est dérogé...
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Im(prévision) dans les marchés publics

Im(prévision) dans les marchés publics

19 mars 2018 Vincent Bouret
Auparavant, seul l'article 56 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les Règles Générales d'Exécution permettait de solliciter la révision du contrat à certaines conditions précises. L'article 11 de la Loi...
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Le mot du jour : cautionnement

Le mot du jour : cautionnement

15 mars 2018 Equal Partners
Le cautionnement est la garantie financière donnée par l’adjudicataire de ses obligations jusqu’à complète et bonne exécution du marché. En principe, l’adjudicataire doit constituer un cautionnement correspondant à 5% de la valeur du...
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Le mot du jour : amendes et pénalités

Le mot du jour : amendes et pénalités

13 mars 2018 Equal Partners
Amende : Indemnité forfaitaire à charge de l’adjudicataire pour retard dans l’exécution du marché. Les amendes sont dues au pouvoir adjudicateur par la seule expiration du délai d’exécution. Pénalité : Sanction financière...
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Le mot du jour : obligation de standstill

Le mot du jour : obligation de standstill

08 mars 2018 Equal Partners
Il s’agit du délai d’attente entre la communication de la décision motivée aux soumissionnaires non choisis et la conclusion du marché, leur permettant le cas échéant d’introduire un recours en suspension. Ce délai d’attente est,...
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