12 mars 2026
Rédaction DGConnect & FinancesConnect
Incendie, protection juridique, marchés publics… FinancesConnect et DGConnect mettent désormais à votre disposition un dossier spécial consacré aux assurances. Vous y retrouverez l’ensemble des contenus utiles aux pouvoirs locaux sur cette thématique, sous différents formats.
L’Institut fédéral des droits humains (IFDH) a publié un avis sur les sanctions administratives communales (SAC). À l’approche de l’évaluation annoncée de la loi, l’IFDH appelle à une réforme de la loi pour garantir que les amendes SAC n’entravent pas l’exercice des droits fondamentaux.
Cet arrêté royal, publié au Moniteur belge le 30 décembre 2025, concerne indirectement les communes compte tenu du fait qu’il cible l’octroi d’une subvention destinée à compenser partiellement les cotisations patronales à l’ONSS dont sont redevables les 179 Zones de police du Royaume.
Un projet de loi prévoit l’abrogation des procédures de recours relatives à la validité des élections et aux démissions des membres du conseil de police. Cette suppression s’inscrit dans une réforme plus large de la gouvernance des zones de police.
02 mars 2026
Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
Découvrez les actualités du mois de février 2026 à ne pas manquer. Articles courts, commentaires de décisions, des réponses à vos questions, des dossiers spéciaux... Nous vous souhaitons une bonne découverte.
24 février 2026
Rédaction FinancesConnect & CPASConnect, Rédaction SeniorConnect
Vous êtes sur le point de lancer un marché public de faible montant et vous hésitez sur la procédure à suivre ? Ou vous souhaitez tout simplement mieux maîtriser cette matière ? Alors, découvrez sans attendre notre nouveau dossier spécial consacré aux marchés publics de faible montant.
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