Nous vous souhaitons un joyeux Noël et une excellente future année 2025 ! Que toutes vos ambitions et projets pour cette nouvelle année se concrétisent !
Cet appel à projet est une initiative des Fonds Van Mossevelde, Madame Mignolet, Evita et Rani Trigalet, Francis Poels, Florence Taranto et du Fonds pour le Bien-Être animal gérés par la Fondation Roi Baudouin.
La vérification des prix est une étape importante qui intervient dans le cadre de l’examen de la régularité des offres. Une offre dont un prix est anormalement haut ou bas est entachée d’une irrégularité substantielle impliquant son écartement.
10 décembre 2024
Vincent Bouret, SPW Intérieur et Action sociale
Découvrez les actualités du mois de novembre 2024 à ne pas manquer. Articles courts et commentaires de décisions, nous vous souhaitons une bonne découverte et une bonne lecture.
Suite à la baisse de taux de 21 % à 12 % pour les prestations de services de restaurant et de restauration, un effort a été demandé au secteur au niveau de l’exactitude de la déclaration des opérations effectuées. Conduisant au développement du système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca.
La Cour constitutionnelle valide, ce 24 octobre 2024, la constitutionnalité de l’article D.II.36, §2 du CoDT permettant l’implantation, dans certaines conditions, d’éoliennes en zone agricole au plan de secteur.
La newsletter des marches publics du SPW intérieur et action sociale n°7 de novembre 2024 propose un focus thématique sur la signature électronique en procédure de Marchés publics.
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