Notre experte fait le point sur l’évolution du champ d’application du taux réduit de 6% de TVA, en mettant l'accent sur les clients ayant la qualité d’organisme public.
C'est ce que vient d'indiquer le SPP Intégration sur son site. Ce remboursement concerne les CPAS n'ayant pas entièrement utilisé leurs subsides ou n’ayant pas respecté les conditions d’octroi.
La période d'envoi aux contribuables de leurs avertissements-extraits de rôle a commencé. Et il risque d'y avoir quelques mécontentements auprès des citoyens wallons et bruxellois. En effet, le montant du précompte immobilier à régler pour 2023 a fortement augmenté.
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une redistribution des crédits de la provision interdépartementale Ukraine afin d’intervenir dans l’aide octroyée par les CPAS. Un budget de 189,5 millions d'euros est prévu.
FinancesConnect vous propose deux formations pour le dernier quadrimestre de l'année afin de perfectionner vos connaissances en matière de marchés publics.
Une entreprise, qu'elle soit une personne physique exerçant en tant qu'indépendant ou une personne morale, peut faire l'objet d'une procédure d'insolvabilité. Mais quelles ressources existent pour ces procédures d'insolvabilité ? Où peut-on les trouver ?
Le régime agricole offre son lots d'avantages en TVA. Cependant, il est soumis à de nombreuses conditions. Votre autorité publique peut-elle y prétendre ? Tour d'horizon de la question avec François Coutureau.
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