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Opérations exemptées de TVA en matière d’enseignement
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Opérations exemptées de TVA en matière d’enseignement

16 avril 2024 François Coutureau
Le Code de la TVA contient des exemptions dont celles en matière d’enseignement. Les conditions d’application de cette exemption sont cependant strictes et concernent deux points qui doivent être cumulativement rencontrés : la nature de l’enseignement dispensé et l’établissement.
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Le Finzine de printemps vient de paraître

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27 mars 2024 Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
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