Un musée reconnu, une association sans but lucratif (asbl) ou toute autre organisation qui gère une collection accessible au public et qui possède son siège social en Belgique. La Fondation Roi Baudouin accompagne les musées reconnus avec son subside annuel.
L’adjudicateur fixe les conditions de sélection du marché public, que ce soit pour la capacité technique ou pour la capacité économique, en fonction de l’objet du marché. Il lui revient de déterminer les pièces que les soumissionnaires devront joindre à l’offre.
Dans le cadre d’une procédure de marché public, les deux acteurs doivent faire preuve de minutie : l’adjudicateur, lorsqu’il établit les documents du marché, et l’adjudicataire, lorsqu’il dresse son offre. Le manque de minutie, dans le chef de l’un ou de l’autre, est-il sanctionné ?
Entre les procédures légales complexes et les réalités du terrain, le recrutement du grade légal est-il vraiment un processus aussi efficace qu’on le pense ? La réponse dans notre tout dernier podcast !
10 mars 2025
Vincent Bouret, SPF Stratégie & Appui
Découvrez les actualités du mois de février 2025 à ne pas manquer. Articles courts et commentaires de décisions, nous vous souhaitons une bonne découverte et une bonne lecture.
03 mars 2025
Thibaut Naniot, Rédaction FinancesConnect
Notre auteur, Thibaut Naniot, vous propose chaque semaine un commentaire fouillé des derniers appels à projets et projets de subvention afin que chaque administration puisse rendre son dossier en temps et en heure et espérer récupérer le plus de financement.
Le droit des marchés publics est une question de détails ... ou pas ! Et parfois, ce qui paraît pour un détail peut s’avérer revêtir une importance cruciale pour la bonne compréhension de l’offre.
Le SPF Finances rappelle aux services publics qu’ils sont tenus, lorsqu'ils en sont requis par l'Administration Générale de la Fiscalité, de fournir à celle-ci tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l'établissement des impôts établis par l'État.
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