07 mars 2024
Vincent Bouret
Les marchés publics se succèdent et se ressemblent … ou pas. Un pouvoir adjudicateur est amené, sur base d’un échéancier qu’il connait bien, à relancer des marchés publics qui se suivent. Peut-il se prévaloir de cet historique pour mettre en cause la régularité des documents du marché ?