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Condition de sélection : quel mode de preuve ?
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Condition de sélection : quel mode de preuve ?

31 mars 2025 Vincent Bouret
L’adjudicateur fixe les conditions de sélection du marché public, que ce soit pour la capacité technique ou pour la capacité économique, en fonction de l’objet du marché. Il lui revient de déterminer les pièces que les soumissionnaires devront joindre à l’offre. 
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