Actualités

Transmettre une attribution de concession de travaux ou de services en bref

10 octobre 2024 SPW Pouvoirs locaux

En vue d’accomplir les missions qui lui sont dévolues, un pouvoir local peut décider, plutôt que de recourir à ses propres services, de faire appel à un tiers. Le contrat à conclure entre les parties pourra être qualifié de contrat de concession de travaux ou de services et relever.

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Périodique Marchés Publics #21 : les actualités du mois de septembre 2024

10 octobre 2024 Vincent Bouret, SPW Intérieur et Action sociale, SPW Marchés publics, Rédaction FinancesConnect & CPASConnect

Découvrez les actualités du mois de septembre 2024 à ne pas manquer. Articles courts et commentaires de décisions, nous vous souhaitons une bonne découverte et une bonne lecture.

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L’huissier de justice joint des fiches informatives à certains exploits : les modèles sont fixés

07 octobre 2024 Rédaction FinancesConnect

L’arrêté royal du 23 septembre 2024 fixe les modèles des fiches informatives conformément aux articles 519, § 4, alinéa 3, et 1524, § 2, alinéa 5, du Code judiciaire.

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Newsletter des marches publics du SPW Intérieur et Action sociale n°6 – Octobre 2024

07 octobre 2024 SPW Intérieur et Action sociale

Modification du CDLD et de la loi CPAS en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes décisionnels Modification des règles de paiement des marchés publics Focus thématiques : Les concessions de services et de travaux - définition

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Transmettre les modifications budgétaires de ma commune à la tutelle en bref

02 octobre 2024 SPW Pouvoirs locaux

Après l'approbation du budget, des adaptations de crédits budgétaires sont réalisées suite à la survenance d’événements inconnus à la date de formation du budget initial, des modifications budgétaires peuvent être adoptées.

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Un bonus fiscal ponctuel fausse les comptes annuels de 2023 pour les communes et les CPAS flamands.

30 septembre 2024 Rédaction FinancesConnect & CPASConnect

Les communes et CPAS flamands ont terminé 2023 avec un excédent financier important. Cela est dû à une modification comptable unique concernant l’impôt sur les personnes physiques, qui a permis d’intégrer 14 mois de recettes pour 12. Cette hausse ne représente pas une augmentation structurelle.

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Quelle initiative pour les mesures correctrices ?

30 septembre 2024 Vincent Bouret

L’adjudicateur remplit un rôle de contrôleur social et fiscal. Il vérifie que les soumissionnaires sont en ordre quant à leurs obligations relevant du droit social et du droit fiscal : un soumissionnaire constaté par la présence de dettes sociales ou fiscales sera exclu.

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Accélération du déploiement des énergies renouvelables en Région wallonne

18 septembre 2024 Rédaction FinancesConnect

Le décret du 29 avril 2024 transpose partiellement la directive (UE) 2023/2413 du 18 octobre 2023. Le texte prévoit notamment la désignation des zones d’accélération des énergies renouvelables. Les procédures d’octroi de permis pour les installations d’énergie renouvelable sont adaptées.

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Transmettre une attribution de concession de travaux ou de services en bref

Périodique Marchés Publics #21 : les actualités du mois de septembre 2024

L’huissier de justice joint des fiches informatives à certains exploits : les modèles sont fixés

Newsletter des marches publics du SPW Intérieur et Action sociale n°6 – Octobre 2024

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