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Actualités

Parution au Moniteur belge : un nouveau tournant dans la lutte contre la pauvreté

04 décembre 2023 Rédaction FinancesConnect & CPASConnect

Ce 1er décembre 2023 est parue au Moniteur la loi présentée par madame Lalieux, ministre de la Lutte contre la pauvreté. Cette loi vise à réduire significativement la pauvreté et les inégalités en Belgique dans les douze mois après instauration de celle-ci.

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Est-ce la fin de l’obligation de joindre la décision de la commune à la requête fiscale ?

04 décembre 2023 Aurélien Bortolotti

Grâce à l'analyse de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Bruxelles du 03 octobre 2023, notre auteur, Aurélien Bortolotti, nous décrypte avec précisions tout ce qu'il y a à comprendre sur l'obligation, ou la non-obligation, de joindre la décision communale à la requête fiscale.

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Vérification de l’exactitude d’une offre : quel niveau d’exigence ?

04 décembre 2023 Vincent Bouret

L’adjudicateur doit respecter un devoir de minutie. Si ce principe semble couler de source, son application peut donner lieu à une multitude de questions, dont celle du niveau d’exigence de la vérification à opérer quant au contenu des offres.

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Adoption du projet de loi portant création d'une Direction chargée de l'Évaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics

04 décembre 2023 Rédaction FinancesConnect

Projet de loi relatif à l'approche administrative communale, à la mise en place d'une enquête d'intégrité communale et portant création d'une Direction chargée de l'Évaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics

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Un demandeur d'asile peut-il demander de l'aide à un CPAS ?

04 décembre 2023 Rédaction CPASConnect

CPASConnect répond à toutes vos questions en matière d'aide aux demandeurs d'asile et aux autres catégories d'étrangers.

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Qu'est-ce qu'une radiation d'office ?

01 décembre 2023 Rédaction CPASConnect

CPASConnect répond à vos questions en matière d'aide aux demandeurs d’asile et aux autres catégories d’étrangers.

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Toujours plus de contenus sur FinancesConnect : deux dossiers thématiques TVA

28 novembre 2023 Rédaction FinancesConnect

L'équipe Rédaction de FinancesConnect vous présente ses deux nouveaux dossiers dédiés tous deux aux principes d'application de la TVA. En plus d'un rappel législatif s'appliquant aux sujets traités, les articles de nos auteurs vous renseignent sur leurs spécificités.

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Nouvel ouvrage : le premier volume de votre série "Les impôts communaux"

15 novembre 2023 Rédaction FinancesConnect

Découvrez Les impôts communaux - Volume 1 : Introduction générale à la matière ! Premier tome d'une série de sept livres, il explore les concepts fiscaux, l'autonomie communale, ainsi que ses limitations et ses classifications, offrant aux lecteurs une compréhension complète de la fiscalité locale.

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