Un décret du 14 mars 2024, publié au Moniteur belge du 19 juillet 2024, établit le Code de la gestion des ressources du sous-sol en Wallonie, devenant la nouvelle partie décrétale du Livre 3 du Code de l'Environnement.
L’adjudicateur, au moment d’établir les documents du marché public, doit faire preuve de rigueur, que ce soit dans la définition des critères d’attribution, dans le choix des conditions de capacité ou encore dans la détermination du niveau d’exigence attendu.
16 juillet 2024
SPF Finances, Vincent Bouret, SPW Intérieur et Action sociale, SPW - Service Public de Wallonie
Découvrez les actualités du mois de juin 2024 à ne pas manquer. Articles courts et commentaires de décisions, nous vous souhaitons une bonne découverte et une bonne lecture.
11 juillet 2024
Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
Dans un avis paru au Moniteur belge le 3 juillet 2024, se retrouvent reseignés les différents taux et montants d'intérêt relatifs aux retards de paiement occasionnés dans le cadre de marchés publics.
Depuis le 29 mars 2024, la Région de Bruxelles-Capitale dispose d'un Code des finances publiques. Ce code réunit toutes les règles budgétaires, comptables et de reporting applicables aux entités régionales. Il remplacera l'ordonnance organique du 23 février 2006 à partir de 2025.
09 juillet 2024
Thibaut Naniot, Rédaction FinancesConnect
La fédération Wallonie-Bruxelles accorde une subvention aux musées afin soutenir l'amélioration des fonctions muséales, professionnaliser les équipes et appuyer divers projets de création et de développement
Shaping the future ! La fondation Roi Baudouin propose un subside allant jusqu’à 50 000 € aux ASBL qui souhaitent contribuer à l’intégration de jeunes en situation de vulnérabilité au monde du travail.
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