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L’emphytéose en bref
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L’emphytéose en bref

13 février 2024 Vanden Broele
Découvrez notre note synthétique, préparée par nos services de rédaction, sur l'emphytéose, son application et sa base légale.
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Soumissionnaires liés : quelle obligation de vérification ?
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Soumissionnaires liés : quelle obligation de vérification ?

07 février 2024 Vincent Bouret
Comment un pouvoir adjudicateur doit-il appréhender la situation dans laquelle deux sociétés liées déposent une offre ? Dans le cadre d’un accord-cadre, un soumissionnaire évincé conteste la décision prise par l’adjudicateur : à savoir considérer les offres comme régulières. 
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Quand dois-je émettre un document en TVA ?
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Quand dois-je émettre un document en TVA ?

05 février 2024 François Coutureau
En TVA, l’obligation d’émission ou non d’une facture va dépendre du sort de l’opération effectuée. L’utilisation des biens ou des services aura son importance. Il faudra déterminer le traitement TVA à accorder à une opération et les circonstances dans lesquelles cette opération est effectuée.
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