Le quatorzième numéro du cahier des finances locales vient de paraître. Il se focalise autour de la question suivante : comment la dotation du fonds spécial de l'aide sociale est-elle répartie entre les CPAS wallons ?
Pour assurer une interprétation commune des dispositions en matière d’adresse de référence pour les sans-abris, le SPF Intérieur, en coordination avec le SPP Intégration sociale, publie une circulaire. Objectif : clarifier les règles existantes et simplifier les démarches administratives.
L'adjudicateur d'un marché public peut-il pencher pour une offre en raison de sa qualité formelle ? C'est dire que le fond est étroitement lié à la forme.
En matière de contentieux de la taxe communale, que faut-il faire lorsque la réclamation du contribuable est adressée à un destinataire qui n’est pas celui prévu légalement (le collège). Quelle doit être la reaction du directeur financier face à une telle réclamation ?
Toutes nos actualités dans votre boîte de réception ?
Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter et restez informé(e) de l'actualité pertinente, de la nouvelle réglementation, des formations à ne pas manquer, etc.