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L’emphytéose en bref
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L’emphytéose en bref

13 février 2024 Vanden Broele
Découvrez notre note synthétique, préparée par nos services de rédaction, sur l'emphytéose, son application et sa base légale.
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Soumissionnaires liés : quelle obligation de vérification ?
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Soumissionnaires liés : quelle obligation de vérification ?

07 février 2024 Vincent Bouret
Comment un pouvoir adjudicateur doit-il appréhender la situation dans laquelle deux sociétés liées déposent une offre ? Dans le cadre d’un accord-cadre, un soumissionnaire évincé conteste la décision prise par l’adjudicateur : à savoir considérer les offres comme régulières. 
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