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Motivation formelle : quelle place pour le dossier administratif ?
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Motivation formelle : quelle place pour le dossier administratif ?

05 août 2024 Vincent Bouret
L’adjudicateur doit communiquer une décision formelle d’attribution, laquelle doit permettre au destinataire et au Conseil d’État, d’en comprendre les tenants et aboutissants. L’adjudicateur peut-il conserver des éléments dans son dossier administratif, sans les partager dans la décision motivée ? 
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