Les découvertes en cours de chantier permettent rarement à l'entreprise adjudicataire de réduire le délai d'exécution... Au contraire, tout élément non anticipé implique, dans la plupart des cas, une interruption du chantier. Par exemple,...
Initier une procédure de marché public en vue de la réalisation de travaux n'est pas chose aisée. Cette complexité justifie que le maître d'ouvrage prenne la décision de recourir aux services d'un architecte; il s'agit par ailleurs d'une...
Préalablement à la passation d'un marché public, il revient au pouvoir adjudicateur de définir au mieux son besoin. Cela nécessite de quantifier les prestations qui, selon lui, devront être réalisées en cours de marché. Les documents de...
La réalisation de travaux rassemble généralement trois acteurs : le maître d'ouvrage - qui souhaite faire réaliser un ouvrage, l'architecte - qui est chargé de la conception de cet ouvrage, et l'entreprise, qui exécute les travaux. Ainsi présentée,...
En accordant la réception provisoire d'un marché, le pouvoir adjudicateur atteste que le marché a été pleinement exécuté. Cet acte juridique est important dès lors qu'il impacte les parties au contrat: le délai d'exécution...
L'exécution d'un marché public de travaux est souvent le théâtre de discussions entre le pouvoir adjudicateur et l'adjudicataire. Ces échanges peuvent porter sur les aspects techniques de la mise en œuvre, mais également sur le volet financier...
L'article 80§ 5 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics énonce que " Lorsque les modifications ordonnées par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à...
L'article 76 §4 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics énonce que "Quand le délai d'exécution est fixé en jours ouvrables, ne sont...
Toutes nos actualités dans votre boîte de réception ?
Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter et restez informé(e) de l'actualité pertinente, de la nouvelle réglementation, des formations à ne pas manquer, etc.