FinancesConnect est une bibliothèque digitale de Vanden Broele
FinancesConnect
Se connecter à FinancesConnect

Actualités

Le mot du jour : option

Le mot du jour : option

12 décembre 2017 Equal Partners
Une option est un élément accessoire et non strictement nécessaire à l’exécution du marché, qui est introduit soit à la demande du pouvoir adjudicateur, soit à l’initiative du soumissionnaire. L’option est liée à...
Afficher plus
Le mot du jour : marché public

Le mot du jour : marché public

08 décembre 2017 Equal Partners
Un marché public est un contrat à titre onéreux conclu entre un ou plusieurs opérateurs économiques et un ou plusieurs adjudicateurs et ayant pour objet l’exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services visés par la réglementation. Plusieurs...
Afficher plus
Précisions techniques sur la circulaire du 18 octobre 2017 relative à la mise en place d’un système d’avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques

Précisions techniques sur la circulaire du 18 octobre 2017 relative à la mise en place d’un système d’avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques

07 décembre 2017 DÉPARTEMENT DE LA GESTION ET DES FINANCES DES POUVOIRS LOCAUX (SPW - DGO 5)
À Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Échevins et Conseillers, Pour information　: À Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux et financiers des communes　;   Mesdames, Messieurs, Lors des réunions organisées par l’UVCW, certaines...
Afficher plus
Le mot du jour : marché conjoint occasionnel

Le mot du jour : marché conjoint occasionnel

05 décembre 2017 Equal Partners
Deux ou plusieurs adjudicateurs peuvent convenir de passer conjointement, dans son intégralité ou non, certains marchés spécifiques. L’un d’eux agit au nom et pour le compte de tous. La responsabilité supportée diffère selon que la procédure...
Afficher plus
Le mot du jour : lot

Le mot du jour : lot

01 décembre 2017 Equal Partners
Un lot est une subdivision d’un marché susceptible d’être attribué séparément, en principe en vue d’une exécution distincte. Les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur à 135.000 €HTVA sont...
Afficher plus
Le mot du jour : in-house

Le mot du jour : in-house

28 novembre 2017 Equal Partners
Il s'agit d'une exception – d’origine jurisprudentielle – à l’application de la réglementation des marchés publics ou des concessions, au terme de laquelle un pouvoir adjudicateur est dispensé de mener une procédure de passation lorsque...
Afficher plus
Le mot du jour : fournitures

Le mot du jour : fournitures

24 novembre 2017 Equal Partners
Un marché de fournitures a pour objet l’achat, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d’achat, de produits. Toutes les fournitures généralement quelconques (aliments, énergie, matériel divers, etc.) sont visées...
Afficher plus
Le mot du jour : forfait

Le mot du jour : forfait

22 novembre 2017 Equal Partners
Le forfait est un mode de détermination des prix qui implique que les prix offerts par les soumissionnaires, ou convenus lors d’une négociation, sont normalement définitifs et ne peuvent subir de modifications (autres que celles prévues légalement par la loi relative...
Afficher plus
Précédent 1 ... 49 50 51 52 53 54 55 Suivant

Nouveau dans FinancesConnect

Exclusif pour les abonnés de FinancesConnect.

Guide pratique du règlement fiscal

Webbook

Marchés publics - Généralités

Contenu multiple

Circulaires budgétaires 2023 en Région wallonne : nouveaux modèles disponibles

Modèle

ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON du 17 juin 2022 relatif à la fusion volontaire de communes

Document

Appel à projets - Dossier spécial

Contenu multiple

Pas encore abonné(e) ?

Découvrez (les atouts de) FinancesConnect
En savoir plus

Agenda

Actualités en matière de TVA

11/05/2023 En ligne (webinaire live)

La procédure de marché public de faible montant

23/05/2023 L'Arsenal - Université de Namur

Subsides : mode d'emploi

08/06/2023 Château de Namur

Encore plus de formations ?

Découvrez toutes nos formations à venir pour les services financiers des pouvoirs locaux.
Découvrir l'agenda intégral

Toutes nos actualités dans votre boîte de réception ?

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter et restez informé(e) de l'actualité pertinente, de la nouvelle réglementation, des formations à ne pas manquer, etc.
S'inscrire