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Le mot du jour : sous-traitant

Le mot du jour : sous-traitant

24 avril 2018 Equal Partners
Le sous-traitant est un opérateur économique auquel un adjudicataire confie, sous sa responsabilité, l’exécution de tout ou partie du marché conclu avec le pouvoir adjudicateur. Les opérateurs économiques sont tenus de respecter toutes les obligations...
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Application abusive des amendes pour retard

Application abusive des amendes pour retard

23 avril 2018 Vincent Bouret
Les documents du marché prévoient parfois des amendes pour retard assez élevées, qui pénalisent lourdement l'entreprise. Qu'en est-il si les prestations en retard sont minimes? L'entreprise ne manquera pas d'invoquer l'article 50 des Règles...
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Le mot du jour : secteur sensible à la fraude

Le mot du jour : secteur sensible à la fraude

19 avril 2018 Equal Partners
Les marchés passés dans un secteur sensible à la fraude se voient appliquer des règles d’exécution particulières concernant la prise en compte des sous-traitants. Est considéré comme étant un marché passé dans un secteur...
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Le mot du jour : rôle du fonctionnaire dirigeant

Le mot du jour : rôle du fonctionnaire dirigeant

17 avril 2018 Equal Partners
Le fonctionnaire dirigeant est chargé de la direction et du contrôle de l’exécution du marché. Il est le représentant de l’adjudicateur à l’égard de l’attributaire durant l’exécution du contrat. Il est désigné...
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Le mot du jour : remplacement de l'adjudicataire

Le mot du jour : remplacement de l'adjudicataire

12 avril 2018 Equal Partners
Dorénavant, les possibilités de remplacement de l’adjudicataire sont prévues dans l’AR Exécution. Un nouvel adjudicataire peut remplacer l’adjudicataire initial sans nouvelle procédure de passation (i) en application d’une clause de réexamen...
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Références - caractères similaires des travaux ?

Références - caractères similaires des travaux ?

09 avril 2018 Vincent Bouret
Les soumissionnaires sont généralement invités à joindre à leur offre des attestations de bonne exécution en vue de démontrer leur capacité technique. Les références doivent concerner les travaux "similaires". Parfois, le...
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